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MENTIONS LÉGALES

Restauration éphémere par les élèves de la MFR de St-germain-lespinnasse. Notre activité est soumise à la réglementation en vigueur concernant les restaurants éphémères. Les informations légales contenues dans cette section sont conformes aux exigences légales pour notre entreprise.

Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du lieu de restauration
Noms des responsables de l'événement
Numéro de téléphone et adresse e-mail de contact
Numéro d’enregistrement ou autorisation nécessaire
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Coordonnées de l'autorité de contrôle compétente
Nom, raison sociale et coordonnées de l'hébergeur du site
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) pour les consommateurs. Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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